Les sénateurs libéraux amenderont le projet de loi C-10 avant de le renvoyer à la Chambre des communes. Les sénateurs veulent retirer au gouvernement le pouvoir de priver de financement des projets de films jugés contraires à l'ordre public.
Les sénateurs veulent ainsi éviter qu'un ministre s'appuie sur des critères subjectifs pour décider du financement d'un film.
L'industrie du cinéma dénonce ce projet de loi qu'elle assimile à de la censure gouvernementale. Le sénateur Francis Fox estime que dans sa forme actuelle, le projet de loi causerait du tort à l'économie canadienne.
Sur une soixantaine de témoins, seules quelques personnes ont exprimé une opinion favorable au projet de loi devant le comité des banques et du commerce, qui en fait l'étude. Parmi ces quelques personnes, on retrouve la ministre du Patrimoine Josée Verner et l'évangéliste Charles McVety.
Les sénateurs libéraux peuvent adopter les amendements qu'ils souhaitent puisqu'ils sont majoritaires au Sénat. Mais le sénateur Fox a indiqué que ses homologues conservateurs ne s'étaient pas opposés aux amendements.
Le ministre des Finances, Jim Flaherty, a toutefois prévenu, mardi, que ce projet de loi constituerait une question de confiance et qu'il devait être adopté tel quel. Il a toutefois été plus nuancé mercredi, indiquant qu'il souhaitait voir la nature des amendements avant de se prononcer.
L'adoption d'un amendement pourrait donc provoquer la chute du gouvernement, mais pas avant l'automne, moment où aura lieu un nouveau vote sur la question à la Chambre des communes. Les troupes de Stéphane Dion ont toutefois évité de faire tomber le gouvernement jusqu'ici, mais le sénateur Fox est convaincu que ses collègues députés ne laisseront pas passer C-10.
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