Tel que promis dans le discours du Trône présenté en octobre 2007, Ottawa a finalement dévoilé son plan d'action sur les langues officielles, jeudi.
La ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles, Josée Verner, a annoncé que le gouvernement conservateur va investir 1,1 milliard de dollars au cours des cinq prochaines années pour faire la promotion des langues officielles et de la dualité linguistique au pays.
La feuille de route pour la dualité linguistique 2008-2013 veut appuyer les communautés de langue officielle en situation minoritaire dans cinq secteurs, soit la santé, la justice, l'immigration, le développement économique et les arts et la culture.
Le plan d'action comprend aussi d'appuyer davantage l'enseignement du français ou de l'anglais dans un contexte de communauté linguistique minoritaire.
Le gouvernement donnera également accès gratuitement à tous les Canadiens au Portail linguistique du gouvernement du Canada. Un Programme national de traduction de l'édition du livre sera également mis en place pour augmenter l'offre de livres dans les deux langues officielles.
En tout, 13 ministères et agences contribueront à sa mise en oeuvre.
Le plan présenté par Ottawa correspond aux recommandations de l'ancien premier ministre du Nouiveau-Brunswick Bernard Lord, qui était chargé de faire un rapport sur la question de la situation des langues officielles au pays.
La feuille de route du gouvernement Harper a pour but de prendre le relais du plan présenté par le gouvernement libéral en 2003 et qui est venu à échéance le 31 mars dernier. Ce programme de 810 millions de dollars mettait notamment l'accent sur l'éducation.
Le Programme de contestation judiciaire renaît
Le gouvernement conservateur a aussi profité de la présentation de son plan sur les langues officielles pour annoncer la création du Programme d'appui aux droits linguistiques, qui veut en quelque sorte remplacer le défunt Programme de contestation judiciaire.
Le Programme d'appui aux droits linguistiques vise à soutenir les communautés linguistiques dans leurs efforts pour faire reconnaître leurs droits constitutionnels.
Il sera doté d'un budget de 1,5 million de dollars par année et entrera en vigueur en 2009.
Le programme permettra aux communautés minoritaires d'aller en médiation ou en arbitrage pour résoudre leurs litiges avec le gouvernement. Il appuiera aussi certaines causes devant les tribunaux. Cependant, les groupes devront démontrer avoir fait tous les efforts pour parvenir à un règlement à l'amiable.
Le nouveau programme ne soutiendra que les contestations des décisions gouvernementales reliées aux langues minoritaires. Les plaintes touchant des droits inclus dans la Loi sur les langues officielles ou dans des lois provinciales et territoriales ne sont pas admissibles.
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