Le directeur général d'Élections Canada, Marc Mayrand, comparaissait devant le comité de l'éthique des communes, mardi, pour expliquer sa décision de refuser le remboursement des dépenses électorales à plusieurs dizaines de candidats conservateurs, à la suite du scrutin de janvier 2006.
Selon Élections Canada, le Parti conservateur a mis au point, lors des élections fédérales de 2006, un système de transferts frauduleux qui permettait à l'organisation nationale de bénéficier de fonds destinés à des candidats régionaux.
L'organisme soutient que 67 candidats du parti ont illégalement réclamé 777 000 $ de dépenses qu'ils n'auraient jamais faites. En tout, le parti aurait dépassé de 1,1 million de dollars sa limite de dépenses autorisées à l'échelle nationale, qui était de 18 millions.
Dans plusieurs cas, a déclaré M. Mayrand, les contrats pour des publicités avaient été signés par le Parti conservateur et non par les candidats qui réclamaient un remboursement. Or, les dépenses ne sont pas transférables en vertu de la loi canadienne.
M. Mayrand a aussi indiqué qu'il manquait souvent de factures en bonne et due forme et que plusieurs agents officiels n'étaient pas au courant de certaines dépenses, alors que c'était leur responsabilité de les approuver.
En fait, selon le directeur, il y avait cinq critères à respecter, et ils ne l'ont pas été. C'est pour cette raison qu'il n'y a souvent pas eu de remboursement et c'est aussi pour cette raison qu'il y a eu perquisition aux bureaux du parti.
M. Mayrand a par ailleurs expliqué qu'il avait examiné les comptes de tous les grands partis politiques ainsi que ceux de leurs candidats pour les deux dernières élections générales.
Il conclut qu'il n'y a pas eu de pratiques semblables à celles des conservateurs dans les autres partis.
Libéraux et néo-démocrates sourient
Cette conclusion contredit le Parti conservateur, qui soutient que les autres partis procédaient de la même manière qu'eux pour comptabiliser leurs dépenses, ce qui a fait sourire d'aise les partis d'opposition.
« Les conservateurs allèguent depuis des mois maintenant qu'ils font l'objet d'un parti-pris défavorable de la part du DGE du Canada. C'est faux. Aucune autre formation politique n'a présenté des factures où on retrouve l'ensemble des facteurs qui ont été présentés par les conservateurs », a déclaré le député néo-démocrate d'Outremont, Thomas Mulcair.
Même point de vue de la part du député libéral de Beauséjour, Dominic Leblanc. « Nous avons cru dès le début que l'idée que le Parti conservateur faisait l'objet d'une vendetta d'Élections Canada était complètement ridicule. C'est la dernière excuse que vous avez quand vous n'avez rien d'autre de substance (sic) à donner », a-t-il dit.
M. Mayrand a aussi déclaré qu'après une enquête sommaire, il est convaincu que personne à Élections Canada n'a coulé d'information au sujet de la perquisition hautement médiatisée des locaux du Parti conservateur en avril dernier. Les médias, dit-il, sont arrivés plus de deux heures après le début de la perquisition.
De son côté, le commissaire aux Élections fédérales enquête sur le comportement de plusieurs candidats dont les dossiers comportent de nombreuses lacunes ou des incongruités.
Deux candidats conservateurs demandent également une révision judiciaire de la décision du directeur général.
Le comité des Communes poursuit ses travaux mercredi.
